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Réuni le 24 novembre 2003, le conseil national a analysé la situation actuelle marquée par :
la re-signature le 13 novembre par l¹UNEDIC du protocole d¹accord du
26 juin sur les annexes 8 et 10 de l¹assurance-chômage ;
la publication de la composition de la commission et des méthodes de
travail retenues par M. Bernard Latarjet, chargé par le ministre de la
culture et de la communication du débat national sur l¹avenir du
spectacle vivant.
Le 13 novembre, les partenaires sociaux de l¹UNEDIC ont estimé
nécessaire de mettre en conformité le protocole d¹accord du 26 juin et
son avenant du 8 juillet en raison des recours juridiques dont ces
textes sont l¹objet.
Le conseil national constate que rien n¹a été modifié sur le fond.
Dans le même temps, tout indique que le gouvernement donnera dans les
meilleurs délais son agrément à ce texte.
Il n¹y a pas de dialogue social.
Cette nouvelle signature qui a pour seul objet une mise en conformité
légale exclut toutes les questions de fond soulevées par la grande
majorité de nos professions et suscite une profonde indignation.
En ne saisissant pas cette opportunité pour créer enfin les conditions
d¹une renégociation associant l¹ensemble des partenaires sociaux du
secteur, le gouvernement prouve une nouvelle fois son intransigeance, et
son refus de chercher par le dialogue social une issue à la crise que
nous traversons depuis six mois.
La mission Latarjet : un audit, pas un débat
Ce refus de la confrontation et de la négociation réduit de fait la
mission que le ministre de la culture et de la communication a confiée à
M Bernard Latarjet à un simple audit et hypothèque en conséquence tout
débat contradictoire indispensable pour l¹avenir de nos professions.
En ne nous proposant que des auditions ou des consultations qui
s¹adressent autant à des individus qu¹à des organisations
professionnelles représentatives, la " commission Latarjet " n¹a de
l¹aveu même de son organisateur, aucune compétence de négociation et se
réserve de produire seulement des conclusions qui pourront
éventuellement être reprises par le ministre. Cette méthode de travail
ne répond pas à notre demande initiale d¹un réel débat national, par
essence contradictoire, et remet en cause les fondements du dialogue
social et les principes de la démocratie sociale.
En outre, le conseil national constate et déplore :
Qu¹aucun thème proposé par la commission n¹aborde les conséquences de
toute réforme du régime spécifique d¹assurance-chômage des intermittents
du spectacle sur le financement de la création ;
Qu¹aucun artiste ne fasse partie de la commission.
En conséquence, le Syndeac, organisation syndicale, ne répondra pas aux
demandes d¹audition et de consultation émanant des membres de la "
commission Latarjet " et demande à ses adhérents de ne pas répondre aux
sollicitations individuelles.
Le conseil national estime que l¹appartenance à cette commission est
incompatible avec l¹exercice d¹un mandat représentatif au Syndeac. En
conséquence, Alain Garlan (auditeur, rapporteur, coordonnateur du Thème
1 : les métiers et l¹emploi) ne siège plus au conseil national et
Jacques Blanc (auditeur-rapporteur) n¹est plus délégué de la région
Bretagne.
Le Syndeac poursuit son action syndicale et s¹associe à l¹appel lancé
par plusieurs organisations professionnelles pour une manifestation
nationale le lundi 8 décembre à 14h30, au départ du Panthéon.
Le Syndeac poursuit et développe son travail de réflexion collective, en
particulier sur les sujets suivants :
l¹assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et
en amont l¹organisation de l¹emploi et des formations
l¹organisation de la création et de la diffusion artistiques
la répartition des responsabilités et des financements de l¹Etat et
des collectivités territoriales dans la perspective d¹une loi
d¹orientation
Dans le même temps, le Syndeac travaille à conduire avec les autres
organisations professionnelles une réflexion collective sur l¹avenir des
politiques publiques pour l¹art et la culture.
