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Législation
vendredi 11 juin 2010 Revue de presse
Un bébé ou une indemnité : le choix des intermittentes
Etre mère et intermittente, deux réalités souvent inconciliables pour de nombreuses intermittentes qui dans les coulisses, peinent à obtenir leurs indemnités d’arrêt maladie et de congé maternité. Un collectif, les Matermittentes, a saisi la Halde, mercredi 9 juin, pour faire cesser les discriminations...
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Intermittents - Législation
mardi 13 octobre 2009 Revue de presse
La TVA à 2,10% sur les premières représentations menacée par la Commission européenne
La Commission européenne a annoncé le 8 octobre qu’elle engageait la deuxième phase de la procédure d’infraction ouverte contre la France à propos de l’application du taux "super réduit" de TVA (2,10%) aux recettes de billetterie des premières représentations de spectacles. La Commission a adressé le...
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Economie culturelle - Europe - Spectacle vivant - Législation
jeudi 4 juin 2009 Revue de presse
Nouvelles structures pour monter son projet : la fin du tout-associatif ?
Face aux nouveaux modes de structuration des activités, Trempolino publie un dossier "Scop, SAS, auto-entrepreneuriat : de nouvelles structures pour monter son projet, la fin du tout-associatif ?" et organise une rencontre sur ce thème le 12 juin à Nantes qui sera diffusé par la radio JetFM en...
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Economie culturelle - Economie sociale et solidaire - Emploi - Législation
mardi 7 octobre 2008 Revue de presse
Riposte graduée : bide européen pour Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy éconduit fermement par Barroso. Voilà une situation cocasse que même les préparatifs à la loi DADVSI n’avaient connue. Acte 1 : vendredi dernier, Nicolas Sarkozy adresse une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui demander de faire sauter...
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Législation - Loi création et internet
jeudi 25 septembre 2008 Revue de presse
Agitation autour du dispositif de riposte graduée contre les internautes pirates
Pour les opposants au projet de loi français "Création et Internet" – qui prévoit un dispositif de "riposte graduée" contre les auteurs de piratage sur Internet allant jusqu’à la suspension de leur abonnement Internet –, le vote du Parlement européen, mercredi 24 septembre, constitue une belle victoire....
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Musique - Droit d’auteur - internet - Législation - Téléchargement
lundi 22 septembre 2008 Revue de presse
Projet de loi sur les pratiques en amateur : les partenaires sociaux s'expriment
En cours de négociation depuis plusieurs années, un avant-projet de loi sur les pratiques en amateur dans le spectacle vivant fait l’objet de vives critiques depuis cet été, notamment de la part d’artistes et d’élus locaux. Alors que la ministre de la Culture semble mettre le projet en suspens pour...
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Politique culturelle - Pratiques amateurs - Législation