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Participants

  Daniel BARROY, DRAC Lorraine
  Marie-Christine BORDEAUX, animatrice groupe "éducation-enseignements-pratiques-développement" Midi-Pyrénées
  Anne BOISSEAU, chargée de mission DRAC Midi-Pyrénées/ARTECA
  Jean-Louis BOUILLERE, directeur de la Culture et de l’Audiovisuel Conseil régional Midi-Pyrénées
  M. BOVIER-LAPIERRE, chargé de mission auprès du Président du Conseil régional Lorraine
  Jean-Gabriel CARASSO, animateur groupe "création-diffusion" Midi-Pyrénées
  Didier CERVELLO, rapporteur groupe "patrimoines" Midi-Pyrénées
  François DERRUDER, adjoint au DRAC Lorraine
  Richard LAGRANGE, DRAC Midi-Pyrénées
  Frédéric LAPIQUE, directeur adjoint, ARTECA
  Evelyne LEHALLE, chargée de mission DDAT, ministère de la Culture et de la Communication
  Michel MAIGRET, chef de la mission Culture et Tourisme, Conseil régional Lorraine
  Michel METAYER, rapporteur groupe "éducation-enseignements-pratiques-développement" Midi-Pyrénées
  Thomas PERRIN, chargé de mission, DRAC Midi-Pyrénées/Observatoire des politiques culturelles
  Mireille PONGY, chargée de recherche CNRS
  Jean-Pierre SAEZ, directeur de l’ Observatoire des politiques culturelles
  Didier SALZGEBER, directeur, ARTECA

Liste des personnes excusées :

  Jésus AGUILA, rapporteur du groupe "création-diffusion" Midi-Pyrénées
  Manuel BAMBERGER, délégué adjoint au Développement et à l’Action territoriale, ministère de la Culture et de la Communication
  Mireille BOUVET, conservateur régional de l’Inventaire, DRAC Lorraine
  Marie-Christiane CASALA, adjointe au DRAC Midi-Pyrénées
  Pierre-Jean DUPUY, adjoint DRAC Midi-Pyrénées
  Jacqueline DUVOCHEL, adjointe DCAV Conseil régional Midi-Pyrénées
  Muriel GENTHON , conseillère technique au cabinet du Ministre de la Culture et de la Communication
  Pierre MOULINIER, animateur groupe "patrimoines" Midi-Pyrénées
  Jean-Pierre REISMANN, chef du département Action territoriale, DDAT, ministère de la Culture et de la Communication

L’ordre du jour se répartit entre les points suivants :

  Mise en contexte des expérimentations : principaux apports constatés et point rapide sur l’état d’avancement des expérimentations
  Etat des lieux des suggestions et propositions émanant des groupes : brève présentation par région et par groupe
  Organisation des synthèses en région : calendrier de la validation politique par les conférences régionales de la culture
  Etat des lieux et perspectives des diagnostics
  Hypothèses de décentralisation et leur coordination avec les travaux des groupes
  Rapport de synthèse : repérage des points communs ou des propositions spécifiques pour les deux régions-pilotes

Résumé

L’expérimentation de décentralisation culturelle, dans les deux régions, va passer de la phase d’investigation réflexive et technique à la phase décisive de validation politique par le Comité de pilotage politique..

La réunion du comité nécessite la mise en œuvre d’une stratégie préalable afin que l’articulation entre les différents "espaces" (observation, réflexion, technique, politique) de l’expérimentation soit réussie.

Dans un premier temps, la dernière réunion des groupes thématiques sera l’occasion de finaliser les propositions déjà formulées.

D’une manière générale, l’expérimentation a permis d’instaurer un vrai dialogue intersectoriel, d’introduire de nouvelles modalités de travail et d’envisager un renouvellement des partenariats et, partant, du service public culturel.

A ce titre il apparaît pertinent de pérenniser, sous certains aspects, cet exercice.

Compte-rendu

Mise en contexte

Jean-Pierre SAEZ souligne l’assiduité des participants aux travaux des groupes thématiques, qui semble traduire une véritable volonté de participer à cette réflexion collective.
Les groupes apparaissent ainsi comme des espaces publics de construction d’un bilan du service public culturel.
Plusieurs questions se posent quant au prolongement de l’expérimentation et à la pérennisation de l’effet de concertation produit par l’expérimentation.
La "capitalisation" de la démarche pourrait permettre :
  la création d’un observatoire permanent des politiques culturelles en Midi-Pyrénées
  l’appui à des démarches expérimentales dans d’autres régions (cf. loi organique en préparation)
  de manière plus générale, une évolution de l’état d’esprit de la coopération en matière de politiques culturelles

Jean-Gabriel CARASSO témoigne de l’engagement et de la bonne volonté des participants aux groupes ; ainsi que de la liberté de parole qui a permis l’émergence d’un sens collectif. Il signale également la grande méfiance, voire réticence, sur les suites qui seront données à l’interprétation (notamment risque de réinterprétation-dénaturation des propositions et risque d’un désengagement des élus.).

Richard LAGRANGE souligne les avantages que cet apprentissage du dialogue et du travail collectif revêtent dans une région peu structurée telle que peut l’être Midi-Pyrénées. A ce propos, une association des directeurs des affaires culturelles de la région vient d’être nouvellement créée.
Néanmoins il y a un risque de décalage entre le niveau des groupes thématiques et le niveau politique, décalage dont l’intensité dépendra pour beaucoup de l’attitude et de la dynamique Etat-Région. D’où l’importance d’encadrer la phase de relais entre les groupes et la conférence régionale, ainsi que la traduction qui en ressortira.
De plus il apparaît nécessaire d’anticiper les réactions et contestations des acteurs culturels qui n’auront pas été associés aux groupes.

Jean-Louis BOUILLERE rappelle qu’une des différences en Midi-Pyrénées par rapport à la Lorraine, c’est que le dialogue avec les acteurs culturels et les collectivités avait connu déjà un moment important lors de l’étude menée par la Région et de son rendu lors de la fameuse "Journée Culture en Région" le 31 janvier 2002. L’expérimentation pourrait être en quelque sorte une seconde étape de ce dialogue.
De plus, il est important pour tout le monde de s’interroger dès aujourd’hui sur la sortie de cette expérimentation afin de pouvoir pérenniser cette dynamique culturelle.
Par ailleurs, des choses sont plus ou moins dites par le Ministère quant à des transferts possibles (notamment concernant le Service régional de l’Inventaire) auprès des collectivités. Il paraît essentiel qu’il y ait une véritable transparence à ce sujet et que le Ministère expose dès aujourd’hui ses véritables projets en la matière.
Jean-Louis BOUILLERE reste convaincu qu’un des points majeurs de cette expérimentation en Midi-Pyrénées, en dehors du dialogue, concerne l’étude-diagnostic qu’il faut réussir et qui constituera la base de la fameuse plate-forme proposée dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région.

Michel MAIGRET dégage les points clés de l’expérimentation :
  intérêt de réunir les acteurs autour d’une table
  création d’une habitude de concertation au travers des conférences régionales de la culture
  sensibilisation et association des élus : la validation politique est un moment-clé de l’exercice qu’il est nécessaire d’organiser en fonction des avancées législatives

Daniel BARROY se demande si le taux de mobilisation ne risque pas de décroître et s’il ne serait pas opportun de réunir une réunion plénière de restitution avec l’ensemble des groupes techniques pour remobiliser les énergies.
La prise de conscience des élus sur la forte professionnalisation du secteur artistique et culturel est primordiale et l’expérimentation, en proposant des "chantiers", peut être l’occasion d’amorcer une telle prise de conscience.
En Lorraine est apparue la difficulté de gérer la participation des communes au processus, ainsi que la complexité de gagner leur adhésion, alors que la décentralisation concerne à l’heure actuelle surtout les régions et les départements.

A ce propos Jean-Pierre SAEZ pense qu’un des enseignements que l’on peut tirer des expérimentations est d’associer les directeurs des affaires culturelles dès la constitution des groupes de réflexion plutôt qu’après ; ce conseil pourrait être diffusé à d’autres régions.
Concernant la synthèse générale réalisée sous la direction de Mireille PONGY, il semble q’un pré-rapport pourrait être diffusé en interne vers la fin juin.

Didier SALZGEBER insiste sur le besoin d’espaces de parole diversifiés, afin de rationaliser les débats. Il suggère d’associer les directeurs des affaires culturelles au Comité de pilotage politique, afin d’introduire une dimension technique à cet échelon de formulation de la synthèse.

A terme, cette expérimentation aura permis de mener une réflexion globale sur le service public culturel, en introduisant une nouvelle manière de travailler plus horizontale.
Ce dispositif a permis de sortir du débat traditionnel Etat-collectivités, par une réflexion collective incluant la société civile.
De plus, le renouvellement des modalités de partenariat, induit par l’expérimentation, laisse présager "une autre gouvernance territoriale de la culture", selon l’expression de Mireille PONGY.

Réunion des Comités de pilotage politique et validation des propositions

En Midi-Pyrénées cela se fera probablement fin mai ou début juin, à la suite de la dernière réunion des groupes de réflexion le 16 mai 2003.
Il s’agira ensuite de finaliser et d’acter les propositions dans le courant du mois de juillet.

En Lorraine le Comité de pilotage va se réunir en mai ; actuellement se pose la double question :
  comment faire remonter les propositions au niveau politique ?
  comment s’assurer de la participation et de la motivation des communes ?

Evelyne LEHALLE rappelle les deux moments importants du mois d’avril ayant un lien avec les expérimentations :
  réunion du Comité national de la décentralisation au ministère de la Culture et de la Communication, le 22 avril 2003, pour faire le bilan des sept protocoles de décentralisation en cours (protocoles qui s’articuleront, à terme, avec les résultats de l’expérimentation)
  conférence de presse du ministre de la Culture et de la Communication le 29 avril 2003, au cours de laquelle sera abordée l’action territoriale du ministère (dont les expérimentations)

Etat des lieux des suggestions et propositions des groupes

Des tableaux de pré-synthèse des propositions ont été établis dans les deux régions et sont présentés et discutés au cours de la réunion.

Groupe "création-diffusion" - Midi-Pyrénées

Améliorations souhaitées
  meilleur aménagement du territoire : rééquilibrage de la disparité urbain-rural par le développement de pôles structurants
  meilleure circulation des œuvres et des artistes sur le territoire : mise à disposition d’outils techniques, d’information
  meilleure interrelation entre les différents acteurs régionaux : pérennisation d’un espace de débat collectif, transparence des critères de sélection et de diffusion

Propositions
  Charte régionale de soutien à la création et à la diffusion
  définition de principes républicains sur une politique collective partagée
  assortie de propositions opérationnelles de mise en œuvre
  question en suspens : qui rédige ? comment ? quel suivi ?
  secteur audiovisuel communication : transformer France 3 en véritable télévision de service public régional
  lieu de création et de diffusion régionales
  lieu du débat critique sur les politiques culturelles locales

Remarque
Le cadre de la notion de partenariat institutionnalisé reste à préciser et à définir.

Thème "création et diffusion artistiques" - Lorraine

  création d’une Commission régionale pour définir les politiques d’aménagement du territoire
  redéfinition des labels et critères dans une idée de coresponsabilité et de solidarité régionale
  établir un processus de redéfinition, dans le temps, de chaque ENGINE d’établissement (Scènes nationales, SMAC, etc.)
  établissement d’un schéma régional selon les nouveaux labels
  harmoniser les procédures
  positionner la région à l’échelle transfrontalière

Thème "Les enseignements artistiques et les formations" - Lorraine

  définir des pôles d’enseignement supérieur en fonction des nouvelles lois
  définir l’enseignement pré-professionnel
  développer les champs peu ou pas représentés
  appuyer la formation continue
  accompagnement des enseignements spécialisés à vocation non-professionnelles :
  niveaux départemental et intercommunal
  pratiques amateurs
  intervention en milieu scolaire

Parmi ces projets il s’agira de distinguer
  chantiers prioritaires
  chantiers d’amélioration de l’existant
  mentions de problématiques

Groupe "enseignements-éducation-pratiques-développement" - Midi-Pyrénées

Une des propositions clés de ce groupe est de repenser et de redéfinir les catégories et le cadre des enseignements et de l’éducation artistiques : statut des intervenants, reconnaissance et équivalences des diplômes, etc.
D’autres points d’importance sont mis en avant :
  redéfinition des pôles nationaux actuels
  désignation d’un chef de file et contractualisation pour les expérimentations
  formation continue : clarifier les rôles des collectivités
  mutualisation des moyens (gestion en particulier).

Thème "patrimoine et mémoire" - Lorraine

  mise en place d’une commission régionale (différente de l’actuelle CRPS) pour traiter tous les sujets, de la programmation à la mise en place de conventions pour l’entretien du patrimoine ; cette commission comprendrait des représentants de l’Etat, de la Région et des quatre départements.
  mise en place de conventions pour l’entretien des Monuments historiques
  question de la gestion des dépôts archéologiques ; du PNRP (demande des départements)
  rapprochement des SDAP et des CAUE, déjà commencé
  valorisation : création d’un Institut( régional du patrimoine) de la mémoire régionale
  livre et lecture : transfert total des politiques de l’Etat avec création d’un EPCC dans un premier temps
  anticipation du transfert de l’Inventaire
  possibilité de transfert des FRAM et des FRAB

Groupe "patrimoines" - Midi-Pyrénées

  formation/information des élus : création d’un Institut régional du patrimoine
  souhait d’un "guichet unique" pour le traitement des dossiers et l’information, en particulier celle des élus.
  le protocole est déjà une proposition de mise en œuvre concrète de l’expérimentation, qui concerne 3 volets :
  recherche et connaissance : partenariat avec l’Université, le CNRS
  formation : en direction d’un public élargi, notion de protection en lien avec le développement durable
  diffusion : politique éditoriale volontariste
  projet d’une agence régionale du patrimoine inter services jugé prématuré
  mutualisation des compétences, sans monopole, pour la maîtrise d’ouvrage
  protection : pas de transferts car besoin fondamental de distanciation scientifique
  archives : accroissement des moyens
  archéologie : maintien du système actuel
  patrimoine écrit : agence de coopération des bibliothèques

Les diagnostics

Ce volet de l’expérimentation en est à une étape stratégique de recherche des conditions de pérennisation.
Ainsi, afin d’étayer les réflexions, il s’agit d’extraire de ce qui a été collecté les informations essentielles au regard des propositions (recherche de l’adéquation observation / propositions)
La question de l’observation sort du chantier strict de l’expérimentation (cf. memento de l’observation en cours de réalisation à la DDAT).

Il est à noter qu’en Midi-Pyrénées on constate un besoin crucial d’information.

L’établissement des diagnostics n’est pas une démarche linéaire, ces derniers doivent être réintégrés dans les chantiers politiques ; l’aspect graphique doit également être adapté au contexte politique.

Parallèlement, les diagnostics pour les deux régions doivent présenter, dans la mesure du possible et pour des raisons de lisibilité, une forme et un fond communs.

Conclusion

La réunion se conclut sur une question centrale, à savoir les mandats dont dispose chacun (notamment DRAC et conseil régional) pour la prise de décision, question qui va se poser lors de la validation politique des propositions.

Les participants décident de se réunir le jeudi 10 juillet 2003, une fois que la synthèse des travaux aura été établie, et dans la suite de la deuxième lecture du projet de loi sur les enseignements et l’éducation artistiques.

• comptes rendus des réunions plénières
  

• Réunion des directeurs des affaires culturelles : départements et communes