Title: Groupe patrimoine
Author: WEEDEE
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Expérimentation de décentralisation culturelle - Midi-Pyrénées

Groupe patrimoine
Réunion n°1
Vendredi 17 janvier 2003 à Toulouse

MONUMENTS HISTORIQUES

SYNTHÈSE DES DÉBATS

I – La protection

Champ patrimonial : 
SITUATIONS ACTUELLES  : 
•	Élargissement du champ du patrimoine : la définition de la notion de patrimoine, de plus en plus large, sort du simple cadre des notions d’unicité et de typicité.
o	La notion “ Monument Historique ” symboliquement un élément de valorisation non négligeable auprès des élus
o	Engouement des élus et de la population pour le patrimoine
o	Prégnance de plus en plus forte de la mémoire collective
o	Demande de patrimonialisation de plus en plus forte

Compétences et déclanchement des procédures de protection : 
SITUATIONS ACTUELLES  : 
•	Champ relativement restreint de la protection en France
•	Submergé par les demandes de protection, l’État est dans l’incapacité de satisfaire la demande.
•	Les conditions de référencement pour valider une protection sont traitées par un service à partir de critères qui lui sont propres (notion “ d’intérêt d’art et d’histoire ”), non partagés par l’ensemble des acteurs et considérés par certains comme flous.
•	Si une demande de protection n’est pas retenue par la CRPS (Commission Régionale des Monuments et des Sites), aucun autre recours n’est possible pour la protection d’un monument.

ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES :
•	Implication du milieu associatif dans le traitement des demandes de protection, pour un partage et une appropriation plus fortes des procédures et des critères de protection.

Choix des critères de protection : 
SITUATIONS ACTUELLES  : 
•	Les critères de protection développés dans la loi de 1913 sur les monuments historiques sont assez larges et universels.
•	Les critères de protection étudient l’intérêt d’une procédure exclusivement par rapport au monument en tant que tel.
•	Des différences de protection notables existent entre les monuments bâtis et les sites archéologiques bénéficiant d’une protection beaucoup mois importante.

ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES :
•	Les critères de protection devraient être en mesure d’évaluer pour qui une procédure est importante, à qui s’adresse une protection.
•	Les critères d’intérêt d’Art et d’Histoire sur lesquels s’appuient les Monuments Historiques et les protections qui en découlent peuvent être gardés en tant que système référent autorisant un certain type de protection, mais ils doivent être relayés par des systèmes de protection plus larges (c.f. Rôles des acteurs / ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES : Protections d’un 3^e type & PLU).
•	Les actions de protection devraient différencier les démarches d’ordre purement scientifique, d’autres relevant de prises de conscience et d’intérêts manifestés par les élus, la population.
•	Ces nouveaux systèmes de protection devraient :
o	Doter les collectivités territoriales d’instruments pour pouvoir intervenir dans ce champ en évitant la lourdeur juridique des protections d’État.
o	Permettre de sortir de la logique de classement et d’inscription ; certes incontournable pour certains bâtiments, mais exclusivement centrée sur l’objectif de préservation du bâtiment. 
•	Faciliter une mise en cohérence dans un projet global de territoire, s’inscrivant dans des démarches d’appropriation, développant des capacités de mise en valeur.

RÉFLEXIONS & INTERROGATIONS :
•	Comment légitimer une démarche de protection qui réponde à une demande sociale ? 
Se contenter de répondre à une demande sociale ne suffit pas pour assurer une véritable couverture en termes de protection. Notamment pour le champ du patrimoine contemporain principalement défendu par une élite (les techniciens, les artistes) et qui souffre d’une faible appropriation de la population.

Rôles des acteurs :  
SITUATIONS ACTUELLES
•	La notion de Monument Historique a éclaté : foisonnement d’une diversité de patrimoines et nombre de plus en plus important d’acteurs. 
•	Le système des jeux d’acteurs est de plus en plus complexe avec des liens d’interdépendance très forts : une redistribution précise du rôle de chacun ne semble pas réaliste.

ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES :
•	Pas de remise en cause du rôle de l’État.
•	Des améliorations peuvent être apportées pour accompagner ce mouvement, pour l’affiner : 
o	Par la mise en place de comités de réflexion (Exemple : Conseil Scientifique au sein de l’Agence Régionale du Patrimoine, réunissant l’ensemble des acteurs du patrimoine), préserver la dynamique de concertation entre les différents acteurs et le maintien des financements croisés, car ils permettent de répondre à des attentes diversifiées.
o	Créer des protections d’un 3^e type beaucoup plus légères en donnant la possibilité aux collectivités territoriales de s’investir (piste de solution évoquée en Région).
o	Prendre appuis sur les politiques urbaines, type PLU (Plans Locaux Urbains), pour offrir de nouveaux cadres de protection.
•	Favoriser une compréhension partagée en reconfigurant les relations entre les différents partenaires par une réorganisation, une harmonisation de l’ensemble.
Cette mise en cohérence doit se faire à différents niveaux, dont : 
o	La formation des services techniques des collectivités territoriales, pour les doter d’une réelle maîtrise et favoriser une meilleure compréhension des outils proposés par l’État,
o	La création de “ plateformes de mutualisation de compétences ” :  lieux d’échanges aussi bien administratifs qu’intellectuels. Grâce à ces lieux, les compétences pourraient s’exercer collectivement et permettraient de préserver les dynamiques partenariales en jeu (exemple : une Agence Régionale du Patrimoine).
•	La création d’une Agence Régionale du Patrimoine, réunissant l’ensemble des partenaires, pourrait favoriser une dynamique de concertation et de dialogue autour de l’Architecte en Chef, ainsi qu’une meilleure coopération institutionnelle entre l’ensemble des partenaires.
o	Les dynamiques des financements croisés fondamentaux légitiment, en partie, la mise en place d’une agence régionale du patrimoine.
o	Cette agence préserverait une dynamique, un continuum patrimonial en atténuant les coupures entre actions d’identification, actions de protection et actions de valorisation, tout en reliant les problématiques patrimoniales et architecturales.
•	Il est important de permettre au propriétaire d’être maître d’ouvrage, par l’apport logistique d’une agence régionale du patrimoine. 
•	Dans l’hypothèse de transfert de compétences à un niveau de collectivité territoriale, accompagner ce transfert, notamment en termes de formation.
•	Il est préférable que la Région ne prenne pas la maîtrise d’ouvrage à la place de l’État.

RÉFLEXIONS & INTERROGATIONS :
•	Est-ce que tous les niveaux de collectivité territoriales doivent se doter d’un outil de protection ? 
•	Faut-il transférer des protections d’État à un autre niveau de collectivité ?

II - Les travaux

SITUATIONS ACTUELLES
•	La forte présence de l’État, qui exerce la maîtrise d’ouvrage pour le compte du propriétaire, offre des aspects positifs non négligeables dans le suivi des travaux : 
o	Cautionne la qualité des travaux,
o	Assure la garantie des paiements,
o	Peut faire des avances financières.
•	Faire appel à la compétence de l’Architecte en Chef demande des délais de temps importants qui ne correspondent pas aux attentes et aux planifications des responsables de collectivités territoriales ou d’intercommunalités.
•	Les problèmes majeurs relevés dépendent principalement de la capacité de dialogue de l’Architecte en Chef : Le propriétaire est rarement en capacité de dialogue avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques qui propose un projet construit sur des critères propres et encadré par une procédure nationale.
•	Les travaux de protection s’articulent principalement autour de la restauration sans s’attacher au travail de valorisation du monument, nécessaire par la suite.
•	L’architecte en chef n’a qu’une vision propre et n’est pas en mesure, dans le cadre de son travail, de situer un monument dans une dynamique globale de développement sur un territoire donné.

ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES
•	La constitution d’une équipe de maîtrise d’œuvre  pluridisciplinaire (Exemple : architectes, historiens d’art, archéologues, ethnologues, etc …) : 
Avec la création d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire, l’architecte en chef intégrerait une équipe constituée en fonction d’un projet global de territoire, dans lequel s’inscrit le monument restauré.
•	L’élaboration d’un programme clair et complet de maîtrise d’ouvrage : 
o	Pour clarifier les demandes et les relations entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre,
o	Pour préciser la constitution de l’équipe d’œuvre pluridisciplinaire et le projet global dans lequel s’inscrivent les travaux,
o	Pour encadrer l’équipe pluridisciplinaire à qui est confiée la maîtrise d’œuvre.
Exemplarité des actions au niveau des musées : le programmiste doit préciser la constitution exacte de l’équipe qui va avoir la maîtrise d’œuvre.

III - La mise en valeur des monuments historiques

SITUATIONS ACTUELLES  : 
•	La préoccupation du sens d’une action menée autour d’un monument est bien souvent absente 

ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES 
•	Les actions de protection doivent s’inscrire dans un projet global de territoire, favorisant des démarches d’appropriation et de valorisation.
Entreprendre des actions de valorisation de l’histoire locale aussi bien auprès de élus que de la population, pour faciliter une meilleure appropriation des actions menées autour d’un monument.

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