Rapport de branche 2012 des entreprises artistiques et culturelles


Chaque anne, les organisations d’employeurs sont tenues d’tablir un rapport de branche qui est remis aux organisations de salaris afin que la ngociation annuelle obligatoire des salaires puisse s’engager (article-D224111- du- Code- du- travail). Ce document trs prcis et dtaill fait le point sur les pratiques d’emploi relles des entreprises du secteur.


Il sert d’outil de rfrence pour la Ngociation Annuelle Obligatoire qui rvalue les grilles de salaires menes dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles.

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Mis à jour le mardi 6 mars 2018