GUIDE DE LA MAîTRISE D'USAGE - MARS 2011

La loi MOP du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’Å“uvre privée dispose, dès son article 2, que « le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.


Guide de la maîtrise d'usage - Mars 2011

Responsable principal de l’ouvrage, il
remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement.  » La loi MOP est donc on ne peut plus claire : le pouvoir appartient au maître d’ouvrage qui, une fois son programme élaboré, recherche le maître d’oeuvre à même, au sens de l’article 7 de ladite loi, de lui « apporter une réponse architecturale, technique et économique.  »
Or, si l’on veut que cette réponse soit également environnementale et sociale, il est impératif que très en amont dès l’écriture du programme le maître d’ouvrage fasse appel à l’usager final que constitue, pour un office public de l’habitat, son locataire.
La loi MOP permet ainsi de définir ce qu’est la chaîne de la maîtrise d’ouvrage. Le premier maillon en est la stratégie, l’ambition que porte et qu’impulse l’organisme logeur. Le
deuxième correspond au programme de l’opération, et il ne relève donc, si l’on s’en tient à la
loi, que du maître d’ouvrage. Le troisième consiste à transformer le programme en projet, ce
qui incombe au maître d’oeuvre. Le quatrième permet de transformer l’essai, de concrétiser
le coup de patte de l’architecte et de faire de son projet un ouvrage, grâce à l’intervention
des entreprises et de tous les corps d’état concernés, des fondations aux finitions. Le
cinquième maillon porte sur l’entretien et l’exploitation dudit ouvrage, confiés à des
prestataires en charge du nettoyage, du chauffage ou du bon fonctionnement des
équipements. Enfin, le sixième a trait à l’évaluation, parent pauvre dans bien des cas, mais
fer de lance des systèmes qualité car y sont associées toutes les parties prenantes, au
premier rang desquelles figurent les usagers et, en la circonstance, les locataires.
Or, s’ils sont impliqués dans l’évaluation de la qualité du service, dernier maillon de la
chaîne de la maîtrise d’ouvrage, via dispositifs d’écoute et d’enquête, les usagers doivent
l’être tout autant au titre des deux premiers maillons que sont stratégie et programme.
S’agissant de la stratégie, la gouvernance des offices publics de l’habitat permet aux
locataires d’être présents au Conseil d’administration, à l’issue d’élections qui tous les
quatre ans en renouvellent la composition. De fait, ils sont ainsi acteurs de la stratégie de
l’organisme, mais également de sa mise en oeuvre, puisque Nantes Habitat a fait le choix
d’ouvrir la composition de sa commission d’appel d’offres à un représentant des locataires.
S’agissant du programme, la maîtrise d’usage permet à l’habitant d’être impliqué dès son
élaboration. Les techniques et méthodes peuvent revêtir des formes très diverses. Plusieurs
d’entre elles ont été expérimentées par Nantes Habitat en 2010, et d’autres le seront dans
les années qui viennent, avec par exemple, en 2011, la tenue de conférences d’usage qui,
elles, ne porteront plus sur le programme inhérent à une opération, mais traiteront d’une
question transversale, récurrente ou souvent délicate, concernant tout ou partie du
patrimoine. Au programme, cette année, ascenseurs et propreté, pour des conférences
d’usage menées en relation étroite avec les cinq associations de locataires.
Pour l’heure, cette première version du « Guide de la maîtrise d’usage  » constitue un retour
des premières expériences conduites par Nantes Habitat. Il combine une approche
théorique, imaginée avec l’appui d’un prestataire extérieur, et une déclinaison concrète et
illustrée, résultat des initiatives déployées sur le territoire et qui désormais constituent le
socle grâce auquel cette nouvelle approche pourra se généraliser.
Lire la suite

Ont participé à la réalisation du guide,
pilotée par Matthieu Joubert, Directeur de projet développement durable :
Julie Faucillon, chef de projet,
Soizic Geffroy-Mangin, responsable de l’ingénierie socio urbaine,
Bernadette Peaudeau, responsable d’agence,
Christèle Renaud-Martin, chargée de projet,
Matthieu Coasne, service communication,
avec la contribution précieuse de Christian Mayeur, directeur d’Entrepart
et la participation active des locataires et de leurs associations.

Mis à jour le mercredi 8 février 2012