Rapport de branche 2012 des entreprises artistiques et culturelles


Chaque année, les organisations d’employeurs sont tenues d’établir un rapport de branche qui est remis aux organisations de salariés afin que la négociation annuelle obligatoire des salaires puisse s’engager (article-D224111- du- Code- du- travail). Ce document très précis et détaillé fait le point sur les pratiques d’emploi réelles des entreprises du secteur. Il sert d’outil de référence pour la Négociation Annuelle Obligatoire qui réévalue les grilles de salaires menées dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles.

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Mis à jour le jeudi 26 septembre 2013