POUR UNE MEILLEURE CLARTÉ DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

L’administration du ministère de la culture, comme celle des
collectivités territoriales, a connu une croissance très rapide.
Pour les acteurs culturels, cela s‘est traduit par une multiplication des
interlocuteurs, des instances de décisions. De la Ville à la DRAC, du
Conseil Général au Conseil Régional, du ministère de la culture aux
autres administrations d’Etat concernées, le parcours administratif est
de plus en plus complexe. Entre les élus et le terrain artistique, une
importante technostructure s’est mise en place. A l’intérieur même des
administrations concernées, les circuits de décision sont opaques. On
baisse, on augmente les subventions sans explications, sans critères
clairement définis. Le montant des aides accordées à chaque institution
est inconnue. De plus, les pièces exigées pour un dossier sont de plus
en plus importantes. Enfin, les délais de versement s’allongent,
générant des frais financiers qui profitent exclusivement au secteur
bancaire privé.

Proposition 4

Autre(s)pARTs soutient l’exigence de mieux définir les critères de
sélection et d’attribution des aides publiques aux projets artistiques et
culturels, dont une meilleure valorisation de ceux qui portent non pas
sur les seules Å“uvres artistiques matérialisées mais sur les processus
eux-mêmes et leur capacité à intégrer - décadrer artistiquement des
éléments initialement non artistiques.

La mise en Å“uvre déjà évoquée de correspondants administratifs
unifiés devrait aller de pair avec la constitution de lignes budgétaires
globalisées correspondantes, en provenance de diverses
administrations et affectables directement à ce type de projets.
Nous plaidons pour la mise en place d’une instance d’appel et de
médiation en cas de contestation ou de conflit.

Nous plaidons pour l’établissement de véritables comptabilités
analytiques dans les diverses administrations, permettant chaque
année une présentation publique, claire, précise mais aussi globalisée
du montant des aides accordées.

Nous soutenons la mise en place, entre organisations civiles et
publiques, d’un système de crédits-relais permettant de mieux faire
face aux problèmes de trésorerie liés au retard de versement des aides
publiques.


Mis à jour le vendredi 23 octobre 2009