Pour une meilleure clarté des décisions administratives

L’administration du ministère de la culture, comme celle des collectivités territoriales, a connu une croissance très rapide. Pour les acteurs culturels, cela s‘est traduit par une multiplication des interlocuteurs, des instances de décisions. De la Ville à la DRAC, du Conseil Général au Conseil Régional, du ministère de la culture aux autres administrations d’Etat concernées, le parcours administratif est de plus en plus complexe. Entre les élus et le terrain artistique, une importante technostructure s’est mise en place. A l’intérieur même des administrations concernées, les circuits de décision sont opaques. On baisse, on augmente les subventions sans explications, sans critères clairement définis. Le montant des aides accordées à chaque institution est inconnue. De plus, les pièces exigées pour un dossier sont de plus en plus importantes. Enfin, les délais de versement s’allongent, générant des frais financiers qui profitent exclusivement au secteur bancaire privé.

Proposition 4

Autre(s)pARTs soutient l’exigence de mieux définir les critères de sélection et d’attribution des aides publiques aux projets artistiques et culturels, dont une meilleure valorisation de ceux qui portent non pas sur les seules œuvres artistiques matérialisées mais sur les processus eux-mêmes et leur capacité à intégrer - décadrer artistiquement des éléments initialement non artistiques.

La mise en œuvre déjà évoquée de correspondants administratifs unifiés devrait aller de pair avec la constitution de lignes budgétaires globalisées correspondantes, en provenance de diverses administrations et affectables directement à ce type de projets. Nous plaidons pour la mise en place d’une instance d’appel et de médiation en cas de contestation ou de conflit.

Nous plaidons pour l’établissement de véritables comptabilités analytiques dans les diverses administrations, permettant chaque année une présentation publique, claire, précise mais aussi globalisée du montant des aides accordées.

Nous soutenons la mise en place, entre organisations civiles et publiques, d’un système de crédits-relais permettant de mieux faire face aux problèmes de trésorerie liés au retard de versement des aides publiques.


Mis à jour le vendredi 23 octobre 2009