Pour les droits culturels!

Rejets une premire fois, les droits culturels ont finalement t adopts par l’Assemble Nationale, dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Rpublique (loi Notre).


Pour les droits culturels !

Mais comment les appliquer ? Le petit guide pratique pour mettre en oeuvre l’article 103 de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels, rdig par Jean-Michel Lucas est clairant.

"Mme si le ministre de la culture n’en voulait pas, l’article 103 sur les droits culturels sera bien dans la loi NOTRe !!!! Mais comment s’y prendre pour l’appliquer correctement alors que beaucoup d’acteurs ne savent pas trop de quoi il retourne et que les directeurs de la culture des collectivits sont trs nombreux s’tre montrs indiffrents au changement ? Pour commencer rpondre cette question de la mise en route concrte de la loi rpublicaine , je propose un petit guide pratique pour appliquer le 103". 14 juillet 2015

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Appel conjoint de la FRAAP et d’Af/Ap

Appel conjoint de la FRAAP et d’Artfactories / Autre(s)pARTs pour le vote de l’amendement de la loi NOTRe sur les droits culturels par les dputs

Mis à jour le vendredi 11 décembre 2015