Pour les droits culturels !

Rejetés une première fois, les droits culturels ont finalement été adoptés par l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notre).


Pour les droits culturels !

Mais comment les appliquer ? Le petit guide pratique pour mettre en oeuvre l’article 103 de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels, rédigé par Jean-Michel Lucas est éclairant.

"Même si le ministère de la culture n’en voulait pas, l’article 103 sur les droits culturels sera bien dans la loi NOTRe !!!! Mais comment s’y prendre pour l’appliquer correctement alors que beaucoup d’acteurs ne savent pas trop de quoi il retourne et que les directeurs de la culture des collectivités sont très nombreux à s’être montrés indifférents au changement ? Pour commencer à répondre à cette question de la mise en route concrète de la loi républicaine , je propose un petit guide pratique pour appliquer le 103". 14 juillet 2015

A télécharger sur le site de l’Irma

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Appel conjoint de la FRAAP et d’Af/Ap

Appel conjoint de la FRAAP et d’Artfactories / Autre(s)pARTs pour le vote de l’amendement de la loi NOTRe sur les droits culturels par les députés

Mis à jour le vendredi 11 décembre 2015