L'UFISC - UNION F?D?RALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES - FRANCE

c/o Maison des Rseaux artistiques et culturels
221 rue de Belleville 75019 Paris - France
Tel : 01 42 49 53 64
Contact


L’Union Fdrale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC) regroupe les organisations professionnelles suivantes :
- LA FEDERATION – Association Professionnelle des Arts de la Rue
- FEDUROK – Fdration Nationale de Lieux de Musiques Amplifies/Actuelles
- SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants
- SCC – Syndicat du Cirque de Cration
- FSJ – Fdration des Scnes de Jazz et de Musiques Improvises
- CITI – Centre International pour le Thtre Itinrant
- LE RESEAU CHAINON
- ACTES-IF – rseau solidaire de lieux culturels franciliens
- RIF – Confdration des rseaux dpartementaux de lieux de musiques actuelles/amplifies en Ile-de-France
- SMA – Syndicat national des petites et moyennes Structures non lucratives de Musiques Actuelles
- ZONE FRANCHE – Le rseau des musiques du monde
- THEMAA - Association nationale des thtres de marionnettes et des arts associs

Membres associs : la FFEC - Fdration Franaise des Ecoles de Cirque, la FRAAP - Fdration des Rseaux et Associations d’Artistes Plasticiens et la Fdration des acteurs culture-multimdia

Petit historique
En mars 1999, plusieurs fdrations du spectacle vivant ont engage une rflexion collective en raction la mise en uvre, par le SYNDEAC et le Ministre de la culture, d’une “fiche technique“ du Ministre des finances, fixant l’assujettissement aux impts commerciaux toutes les associations exerant, de manire professionnelle, leur activit dans le domaine du spectacle vivant.
A l’issue de cette rflexion, s’est prsente l’opportunit d’une rencontre avec les services fiscaux de Bercy pour approfondir la question. Cela dbouchera, quelques mois plus tard, sur l’laboration et la diffusion, par le Ministre des finances, de deux fiches techniques : l’une sur la lucrativit des associations de cration artistique, l’autre sur celle des associations exploitant des lieux de spectacle vivant. Ces fiches permettent aux associations se reconnaissant dans le principe de “non lucrativit“ de l’assumer pleinement sans tre automatiquement soumis la TVA, l’IFA, l’impt sur les socits et la taxe professionnelle.
Au del d’une ngociation russie, c’est l’UFISC qui nat de ce processus.

L’UFISC aujourd’hui
L’UFISC a dcid d’explorer des voies juridiques, fiscales et conomiques qui permettent la cration artistique et l’action culturelle de se trouver des espaces de dveloppement qui ne soient pas limits ceux, ferms, du “commercial“ ou de “l’administr“. Elle revendique ainsi un possible tiers-secteur culturel.
C’est ainsi que l’UFISC se conoit comme une plate-forme associative d’organisations professionnelles, de fdrations ou syndicats, qui souhaitent travailler sur le terrain socio-conomique. Trois commissions de travail ont t mises en place cette anne, sur la fiscalit, l’emploi et la question des modes de gestion et du statut de la cration. Elles se runissent rgulirement et font appel des professionnels ou chercheurs du domaine.

Outre les rflexions menes dans ces commissions, voici quelques actions que l’UFISC a menes cette anne :

- Communication publique, le 2 juin 2003, du texte “Pour une prise en compte du tiers-secteur du spectacle vivant dans le devenir du rgime intermittent” qui prsente l’tat de notre rflexion sur la spcificit de notre secteur...
et participations aux luttes engages depuis le 26 juin 2003 contre le nouveau protocole,

- Suivi de l’action de boycott de la surtaxation des cotisations ASSEDIC,

- Refus de participer au “dbat national sur l’avenir du spectacle vivant” tel que mis en uvre par Bernard Latarjet,

- Participation au comit de suivi l’Assemble Nationale initi par la CIP-IDF et compos de parlementaires, de la CGT spectacle et du SYNDEAC, qui a mis en place la plate-forme commune, contre-proposition du protocole du 26 juin 2003 sur le rgime d’assurance chmage des intermittents du spectacle.

Mis à jour le vendredi 17 juin 2011