L’UFISC - Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles - France

c/o Maison des Réseaux artistiques et culturels
221 rue de Belleville 75019 Paris - France
Tel : 01 42 49 53 64
Contact

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L'UFISC - Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles - France

L’Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC) regroupe les organisations professionnelles suivantes :
- LA FEDERATION – Association Professionnelle des Arts de la Rue
- FEDUROK – Fédération Nationale de Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles
- SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants
- SCC – Syndicat du Cirque de Création
- FSJ – Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées
- CITI – Centre International pour le Théâtre Itinérant
- LE RESEAU CHAINON
- ACTES-IF – réseau solidaire de lieux culturels franciliens
- RIF – Confédération des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles/amplifiées en Ile-de-France
- SMA – Syndicat national des petites et moyennes Structures non lucratives de Musiques Actuelles
- ZONE FRANCHE – Le réseau des musiques du monde
- THEMAA - Association nationale des théâtres de marionnettes et des arts associés

Membres associés : la FFEC - Fédération Française des Ecoles de Cirque, la FRAAP - Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens et la Fédération des acteurs culture-multimédia

Petit historique
En mars 1999, plusieurs fédérations du spectacle vivant ont engagée une réflexion collective en réaction à la mise en œuvre, par le SYNDEAC et le Ministère de la culture, d’une “fiche technique“ du Ministère des finances, fixant l’assujettissement aux impôts commerciaux à toutes les associations exerçant, de manière professionnelle, leur activité dans le domaine du spectacle vivant.
A l’issue de cette réflexion, s’est présentée l’opportunité d’une rencontre avec les services fiscaux de Bercy pour approfondir la question. Cela débouchera, quelques mois plus tard, sur l’élaboration et la diffusion, par le Ministère des finances, de deux fiches techniques : l’une sur la lucrativité des associations de création artistique, l’autre sur celle des associations exploitant des lieux de spectacle vivant. Ces fiches permettent aux associations se reconnaissant dans le principe de “non lucrativité“ de l’assumer pleinement sans être automatiquement soumis à la TVA, à l’IFA, à l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle.
Au delà d’une négociation réussie, c’est l’UFISC qui naît de ce processus.

L’UFISC aujourd’hui
L’UFISC a décidé d’explorer des voies juridiques, fiscales et économiques qui permettent à la création artistique et à l’action culturelle de se trouver des espaces de développement qui ne soient pas limités à ceux, fermés, du “commercial“ ou de “l’administré“. Elle revendique ainsi un possible tiers-secteur culturel.
C’est ainsi que l’UFISC se conçoit comme une plate-forme associative d’organisations professionnelles, de fédérations ou syndicats, qui souhaitent travailler sur le terrain socio-économique. Trois commissions de travail ont été mises en place cette année, sur la fiscalité, l’emploi et la question des modes de gestion et du statut de la création. Elles se réunissent régulièrement et font appel à des professionnels ou chercheurs du domaine.

Outre les réflexions menées dans ces commissions, voici quelques actions que l’UFISC a menées cette année :

- Communication publique, le 2 juin 2003, du texte “Pour une prise en compte du tiers-secteur du spectacle vivant dans le devenir du régime intermittent” qui présente l’état de notre réflexion sur la spécificité de notre secteur... et participations aux luttes engagées depuis le 26 juin 2003 contre le nouveau protocole,

- Suivi de l’action de boycott de la surtaxation des cotisations ASSEDIC,

- Refus de participer au “débat national sur l’avenir du spectacle vivant” tel que mis en œuvre par Bernard Latarjet,

- Participation au comité de suivi à l’Assemblée Nationale initié par la CIP-IDF et composé de parlementaires, de la CGT spectacle et du SYNDEAC, qui a mis en place la plate-forme commune, contre-proposition du protocole du 26 juin 2003 sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Mis à jour le vendredi 17 juin 2011