GUIDE DE LA MAÎTRISE D'USAGE - MARS 2011

La loi MOP du 12 juillet 1985 relative la matrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la matrise d’œuvre prive dispose, ds son article 2, que « le matre d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.


Guide de la maîtrise d'usage - Mars 2011

Responsable principal de l’ouvrage, il
remplit dans ce rle une fonction d’intrt gnral dont il ne peut se dmettre. Il lui appartient, aprs s’tre assur de la faisabilit et de l’opportunit de l’opration envisage, d’en dterminer la localisation, d’en dfinir le programme, d’en arrter l’enveloppe financire prvisionnelle, d’en assurer le financement. » La loi MOP est donc on ne peut plus claire : le pouvoir appartient au matre d’ouvrage qui, une fois son programme labor, recherche le matre d’oeuvre mme, au sens de l’article 7 de ladite loi, de lui apporter une rponse architecturale, technique et conomique. »
Or, si l’on veut que cette rponse soit galement environnementale et sociale, il est impratif que trs en amont ds l’criture du programme le matre d’ouvrage fasse appel l’usager final que constitue, pour un office public de l’habitat, son locataire.
La loi MOP permet ainsi de dfinir ce qu’est la chane de la matrise d’ouvrage. Le premier maillon en est la stratgie, l’ambition que porte et qu’impulse l’organisme logeur. Le
deuxime correspond au programme de l’opration, et il ne relve donc, si l’on s’en tient la
loi, que du matre d’ouvrage. Le troisime consiste transformer le programme en projet, ce
qui incombe au matre d’oeuvre. Le quatrime permet de transformer l’essai, de concrtiser
le coup de patte de l’architecte et de faire de son projet un ouvrage, grce l’intervention
des entreprises et de tous les corps d’tat concerns, des fondations aux finitions. Le
cinquime maillon porte sur l’entretien et l’exploitation dudit ouvrage, confis des
prestataires en charge du nettoyage, du chauffage ou du bon fonctionnement des
quipements. Enfin, le sixime a trait l’valuation, parent pauvre dans bien des cas, mais
fer de lance des systmes qualit car y sont associes toutes les parties prenantes, au
premier rang desquelles figurent les usagers et, en la circonstance, les locataires.
Or, s’ils sont impliqus dans l’valuation de la qualit du service, dernier maillon de la
chane de la matrise d’ouvrage, via dispositifs d’coute et d’enqute, les usagers doivent
l’tre tout autant au titre des deux premiers maillons que sont stratgie et programme.
S’agissant de la stratgie, la gouvernance des offices publics de l’habitat permet aux
locataires d’tre prsents au Conseil d’administration, l’issue d’lections qui tous les
quatre ans en renouvellent la composition. De fait, ils sont ainsi acteurs de la stratgie de
l’organisme, mais galement de sa mise en oeuvre, puisque Nantes Habitat a fait le choix
d’ouvrir la composition de sa commission d’appel d’offres un reprsentant des locataires.
S’agissant du programme, la matrise d’usage permet l’habitant d’tre impliqu ds son
laboration. Les techniques et mthodes peuvent revtir des formes trs diverses. Plusieurs
d’entre elles ont t exprimentes par Nantes Habitat en 2010, et d’autres le seront dans
les annes qui viennent, avec par exemple, en 2011, la tenue de confrences d’usage qui,
elles, ne porteront plus sur le programme inhrent une opration, mais traiteront d’une
question transversale, rcurrente ou souvent dlicate, concernant tout ou partie du
patrimoine. Au programme, cette anne, ascenseurs et propret, pour des confrences
d’usage menes en relation troite avec les cinq associations de locataires.
Pour l’heure, cette premire version du Guide de la matrise d’usage » constitue un retour
des premires expriences conduites par Nantes Habitat. Il combine une approche
thorique, imagine avec l’appui d’un prestataire extrieur, et une dclinaison concrte et
illustre, rsultat des initiatives dployes sur le territoire et qui dsormais constituent le
socle grce auquel cette nouvelle approche pourra se gnraliser.
Lire la suite

Ont particip la ralisation du guide,
pilote par Matthieu Joubert, Directeur de projet dveloppement durable :
Julie Faucillon, chef de projet,
Soizic Geffroy-Mangin, responsable de l’ingnierie socio urbaine,
Bernadette Peaudeau, responsable d’agence,
Christle Renaud-Martin, charge de projet,
Matthieu Coasne, service communication,
avec la contribution prcieuse de Christian Mayeur, directeur d’Entrepart
et la participation active des locataires et de leurs associations.

Mis à jour le mercredi 8 février 2012