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Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

La responsabilit en matière culturelle est exerce conjointement par les collectivits territoriales et l’tat dans le respect des droits culturels noncs par la convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

Dans un long article publi en intgralit par la Gazette des communes, Jean-Michel Lucas revient sur la loi portant Nouvelle Organisation de la Rpublique, (loi NOTRe), qui a introduit une nouvelle conception de la politique publique de la culture. Il inscrit ce plbiscite pour les vertus de la loi, "dans un contexte où les enjeux culturels, sous la figure du repli sur les identits passes, handicapent le progrès de la dmocratie en actes. Une meilleure cohrence entre la loi NOTRe et la loi CAP s’impose en urgence."


vendredi 11 décembre 2015