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Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

Dans un long article publié en intégralité par la Gazette des communes, Jean-Michel Lucas revient sur la loi portant Nouvelle Organisation de la République, (loi NOTRe), qui a introduit une nouvelle conception de la politique publique de la culture. Il inscrit ce plébiscite pour les vertus de la loi, "dans un contexte où les enjeux culturels, sous la figure du repli sur les identités passées, handicapent le progrès de la démocratie en actes. Une meilleure cohérence entre la loi NOTRe et la loi CAP s’impose en urgence."


vendredi 11 décembre 2015